Politique d’expédition

4 – COMMANDES 

 
 

4.1 Les commandes peuvent être passées dans le territoire du monde entier. Toute Commande réalisée par un Client résidant hors du territoire français sera traitée conformément aux présentes CGV, et ce sous réserve des dispositions législatives autrement applicables dans le pays où le Client passant Commande est domicilié. 

 
 

4.2 Le Client souhaitant passer une commande s’engage à respecter la procédure suivante consistant à : 

- s’identifier sur le Service en se connectant à son Compte Client ; 

-sélectionner le ou les Produit(s) souhaité(s) (en renseignant la ou les taille(s) et quantité désirées) en cliquant sur l’icône “Ajouter au panier”; 

- cliquer sur l’icône “Afficher mon panier” afin de visualiser son récapitulatif de commande affichant le détail des Produits sélectionnés, le prix de chaque Produit ainsi que le prix total toutes taxes compris de sa Commande) ; 

- Cliquer sur l’icône “Procéder au paiement” ;  

- Renseigner son adresse de livraison si cette dernière n’a pas déjà été enregistrée dans le cadre de la création du Compte Client telle que prévue à l’article 3 ci-dessus ;  

- sélectionner son mode de livraison ; 

- procéder au règlement de sa commande en cliquant sur le lien « Procéder au paiement » ou tout autre lien indiquant que la passation d'une commande oblige à son paiement. 

 
 

Dans l’intervalle du paiement effectif de sa commande et de la confirmation de cette dernière, le Client disposera de la possibilité de supprimer ou modifier, à tout moment, sa commande, notamment concernant le choix des Produits sélectionnés, que le Client pourra ajouter ou supprimer et/ou les informations communiqués par ce dernier aux fins d’identification (incluant adresse de facturation et/ou de livraison). 

 
 

Toute confirmation de paiement nécessite l’acceptation des présentes CGV que le Client s’engage à valider, après en avoir intégralement pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet. 

 
 

4.3 Le règlement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, American Express, Master Card ou toute autre carte bleue), ou selon tout autre mode de paiement sécurisé en ligne qui sera choisi ultérieurement par la Société et indiqué au Client lors du paiement de sa commande. À cet égard, le Client devra renseigner les informations suivantes relativement à ses coordonnées bancaires :  

- le numéro de la carte bancaire ;  

- la date d’expiration de ladite carte bancaire ;  

- le cryptogramme visuel de ladite carte bancaire.  

Toutes ces informations sont obligatoires pour l’enregistrement de la commande. Il est fait renvoi à l’article 10.3 concernant les données personnelles se rapportant au Client recueillies par la Société.  

 
 

Le montant de chaque commande sera débité par la Société avant son expédition. Ce montant total à régler est celui figurant sur la page récapitulative de commande ainsi que sur le bon de commande adressé au Client. Les Produits objet de la commande demeurent l’entière propriété de la Société jusqu’à réception par ce dernier du complet paiement du montant total de la commande correspondante.  

 
 

4.4 Le Client valide définitivement sa commande lorsqu’il procède au paiement de sa commande. Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Chaque commande est archivée par la Société. Le Client peut accéder à cet archivage en en faisant la demande par écrit auprès du Service Client de la Société (sav.dtoc@sna-gz.com).  

 
 

4.5 La Société confirmera au Client l’enregistrement de sa commande par l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse mail fournie par ce dernier. Cet accusé de réception fera apparaître le numéro de la commande, le descriptif de tous les Produits concernés, le prix d’achat unitaire toutes taxes comprises de chacun des Produits, le montant total hors taxes et toutes taxes comprises de la commande, le pays de livraison et le montant hors taxes et toutes taxes comprises des frais de port, le taux et le montant de la TVA applicable.  

 
 

L’envoi par la Société d’un e-mail de confirmation valide définitivement la Commande du Client. Toutefois, la Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande reçue d’un Client dans les cas suivants:  

- litige(s) étant précédemment survenu(s) avec le Client relatif notamment au paiement d’une précèdent commande;  

- refus d’autorisation de paiement de la commande émanant des organismes bancaires.  

En outre, et dans le cas où la Société ne serait pas en mesure d’honorer la commande passée par le Client, cette dernière en informera le Client  par e-mail dans les meilleurs délais et procèdera, sous réserve qu’elle en ait déjà encaissé le montant, à son remboursement. 

 
 

4.6 L’e-mail de confirmation de Commande que la Société adresse conformément au présent article 4 au Client contient un lien pour se connecter à son compte afin de télécharger la facture correspondante. Cet e-mail indique également une date estimée de livraison. 

 

 

6 – LIVRAISON 

 
 

6.1 Les Produits sont livrés à l’adresse transmise par le Client telle que ce dernier l’a enregistrée à partir du Site lors de la création de son compte client et de l’enregistrement de sa première commande.  

 
 

Il est précisé que pour une commande comprenant différents Produits, l’ensemble de ces Produits ne pourra être livré qu’à une seule et unique adresse.  

 
 

6.2 Les Produits disponibles sont expédiés dans un délai de 3 à 5 jours suivant la réception du paiement par la Société. Les délais de livraisons sont ensuite ceux visés ci-dessous.  

 
 

6.3 Les différents modes de livraison suivants sont proposés au Client : 

 
 

* livraison à domicile : 

Un délai moyen de 2 à 15 jours est à envisager selon la destination de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas un dépôt du colis en boîte aux lettres, ledit colis est mis à disposition dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de 15 jours consécutifs depuis l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à la Société et ne pourra être réexpédié 

 

 
 

* livraison en Point Relais :  

Un délai moyen de 2 à 15 jours ouvrés est à envisager selon la destination de livraison indiquée. Le choix du point relais se fait après le paiement de la commande, si toutefois le point relais n’était pas renseigné par le Client à cette étape, la Société se réserve le droit d’en sélectionner un parmi les points relais disponibles à proximité.  

 
 

6.4 Le risque du transporteur est supporté par le Client qui, en cas de dégât de livraison ou de Produit(s) manquant(s), devra préciser ses réserves dans les 3 (trois) jours de la réception de la livraison, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé au transporteur.